Mesures d'aide financière disponible

COVID-19

Mesures d’aide financière disponibles                                                     

Mise à jour : 13 avril 2020

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En ces temps de confinement il est très important d'analyser votre situation financière afin de vous assurer que vos revenus et liquidités seront suffisants pour traverser cette crise qui pourrait durer encore plusieurs mois. Afin de vous aider voici une liste des principales mesures d’aide financière qui ont été annoncées à ce jour par nos gouvernements, institutions financières et autres intervenants.

 
Principales mesures pour les particuliers

1. Prestation canadienne d’urgence - PCU (Fédéral) : pour les travailleurs affectés par la COVID-19 et qui ne bénéficient pas actuellement de l’assurance-emploi; un montant de 2000$ par mois imposable sera versé pour 4 mois maximum. Attention vérifiez les critères d’admissibilité car ce n’est pas tout le monde qui pourra en bénéficier. Vous pouvez vous inscrire sur le site internet https://www.canada.ca/fr/emploi-developpement-social/ministere/avis/coronavirus.html
2. Programme d’aide temporaire aux travailleurs - PATT (Québec): pour les travailleurs non-couverts par l’assurance emploi ni la PCU du fédéral et qui sont en isolement à cause de la COVID-19; un montant maximum de 573$/semaine payable pendant l’isolement de 14 jours et plus. Pour faire la demande utiliser le lien suivant : https://www.quebec.ca/famille-et-soutien-aux-personnes/aide-financiere/programme-aide-temporaire-aux-travailleurs/
3. Programme incitatif pour la rétention des travailleurs essentiels - PIRTE (Québec): pour les travailleurs d’un secteur lié aux services essentiels qui gagnent moins de 550$ par semaine et, qui n’ont reçu aucune somme de la PCU et du PATT; un montant de 100$ par semaine sera versé, rétroactif au 15 mars, pour 16 semaines. Vous pouvez faire la demande à partir du 19 mai sur le site https://www.revenuquebec.ca/fr/salle-de-presse/actualites/details/167331/2020-04-03/
4. Report des délais pour les déclarations d’impôts (2 paliers): le 30 avril a été modifié au 1^erjuin pour produire sa déclaration et 1^er septembre pour le paiement. Par ailleurs les citoyens qui prévoient recevoir un remboursement d'impôt ont tout avantage à produire leurs déclarations de revenus rapidement pour obtenir les sommes auxquelles ils ont droit.
5. Réduction de 25% du montant de retrait minimal FERR pour 2020 (2 paliers): pour ceux qui n’ont pas besoin de décaisser leur FERR et FRV et qui souhaitent le moins possible toucher aux sommes investies afin de leur permettre de se redresser.  Contacter votre conseiller financier si nécessaire.
6. Report des versements sur les prêts personnels et hypothécaires (majorité des institutions financières) : si votre situation financière le nécessite vous pouvez demander un report des paiements de votre prêt pour 3 mois; c’est du cas par cas mais la majorité des demandes sont acceptées. Les intérêts continueront à se capitaliser et les paiements seront simplement ajoutés au solde du prêt à la fin de votre terme.
7. Plusieurs autres organismes ont annoncé qu’ils acceptaient des reports de paiements pour les gens dans le besoin, notamment Hydro-Québec, plusieurs municipalités (comptes de taxes), et les compagnies d’assurance comme iA Groupe financier (paiement des primes), entre autres.

Principales mesures pour les entreprises

1. Subvention salariale d’urgence du Canada (SSUC) :le fédéral versera 75% du salaire versé à partir du 15 mars, pour 12 semaines, jusqu’à un maximum de 847$ par semaine par employé. L’employeur devra se qualifier mensuellement en démontrant une baisse de revenu d’au moins 15% pour le mois de mars et 30% pour les mois d’avril et mai.  Les entreprises auront deux choix de comparaison démontrer leur chute de revenus bruts, soit par rapport aux mêmes mois en 2019, ou soit par rapport aux revenus moyens pour janvier et février 2020.  Les retenues sur le salaire normalement payées par l’employeur sont aussi remboursées par le programme: cotisations à l’assurance-emploi, au RPC, au RRQ, et au RQAP. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/subvention-salariale-durgence-du-canada.html
2. Compte d’urgence pour les entreprises canadiennes (Fédéral): Ce programme permettra aux entreprises canadiennes d’obtenir un prêt de 40 000 $. Le prêt sera sans intérêt pour une période de 3 ans et sera assorti d’une subvention 10 000 $, s’il est remboursé au complet au plus tard le 31 décembre 2022. Ce programme s’adresse aux entreprises qui ont versé entre 50 000 $ et 1 M$ en salaire pour 2019. Pour obtenir cette aide, les organisations devront remplir un formulaire en ligne à leur institution financière principale. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/plan-intervention-economique.html

3. Subvention salariale temporaire de 10% (Fédéral) : Les entreprises qui ne sont pas admissibles à la SSUC peuvent demander la Subvention salariale temporaire. Celle-ci représente 10 % de la rémunération versée à compter du 18 mars jusqu'au plus tard le 20 juin, pour un montant maximal de 1 375 $ par employé et de 25 000 $ par employeur. https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/04/subvention-salariale-durgence-du-canada.html

4. Report des délais pour les déclarations d’impôts (2 paliers): la date de production est reportée au 1^er juin pour les déclarations et autres documents qui auraient dû être produits après le 18 mars 2020.

5. Report des versements de TPS et TVQjusqu’au 30 juin pour les montants normalement exigibles des mois de mars, avril et mai.

Évidemment cette liste peut changer à tout moment.  Nous vous recommandons de vous référer directement sur les sites internet des organismes concernés pour connaître tous les détails.

Comment Pelletier Services financiers peut aider votre compagnie ? Étant nous-mêmes des entrepreneurs, nous maîtrisons bien les besoins spécifiques des dirigeants d’entreprises. Afin de maximiser l’accumulation de votre patrimoine entrepreneurial, nous vous proposons les solutions les mieux adaptées à votre structure. Nous maîtrisons tous les produits liés aux assurances et aux placements pour les individus et les compagnies. 

N’hésitez pas à communiquer avec nous en composant le 418 626-5169 poste 271. Notre équipe se fera un plaisir de vous servir.

Votre conseiller,

Michel Pelletier, actuaire

Conseiller en sécurité financière

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