Nous offrons les services d’évaluation actuarielle de la JVM de polices d’assurance vie et maladies graves
- Notre équipe d’experts est composée de deux actuaires Fellows de l’Institut canadien des actuaires (FICA) comptant ensemble plus de 50 ans d’expérience dans le domaine financier;
- Nous évaluons tous les types de contrats d’assurance-vie: assurance temporaire, permanente, participantes, hypothécaires, polices universelles, etc. ;
- Nous offrons également un service UNIQUE d’évaluation de contrats d’assurance maladies graves, avec ou sans retour de prime;
- Tous les calculs sont conformes aux normes de l’ARC et de l’Institut Canadien des Actuaires (ICA). Une preuve solide à montrer aux autorités fiscales si nécessaire;
- Nous offrons également les services d’un tarificateur professionnel indépendant, dans les dossiers requérant une analyse de l’état de santé de l’assuré;
- Nos tarifs sont concurrentiels. Des rabais s’appliquent pour les dossiers à protections multiples;
- Notre cabinet est couvert par une assurance responsabilité;
- Nous offrons un service rapide et professionnel;
- Confidentialité assurée.
Quelques notions fiscales
Définition de la Juste valeur marchande (JVM) selon l’ARC.
L’ARC définit de la manière suivante la « juste valeur marchande », à l’alinéa 3a) de sa circulaire d’information 89-3 intitulée : Exposé des principes sur l’évaluation de biens mobiliers :
La juste valeur marchande est le prix le plus élevé, exprimé en dollars, qui puisse être obtenu sur un marché ouvert qui n’est soumis à aucune restriction, lorsque les parties à la transaction sont bien informées, qu’elles agissent avec prudence, qu’elles n’ont aucun lien de dépendance entre elles et que ni l’une ni l’autre n’est forcée de quelque manière de conclure la transaction.
Cette définition s’applique de façon générale à l’évaluation des valeurs mobilières et aux biens incorporels. Le paragraphe 40 de la circulaire précise que les facteurs à considérer pour déterminer la valeur des polices d’assurance-vie détenues par la société comprennent :
- La valeur de rachat de la police;
- Le montant du prêt sur police;
- La valeur nominale;
- L’état de santé de la personne assurée et son espérance de vie;
- Les privilèges de transformation;
- Les autres modalités de la police, par exemple les avenants temporaires et les clauses de doublement de la prestation;
- Le coût de remplacement.
Pourquoi utiliser les services d’un actuaire pour déterminer la JVM ?
Vous ou votre compagnie détenez une police d’assurance-vie et envisagez de la céder à une autre entité? Il est possible de le faire en minimisant l’impact fiscal, mais l’opération est souvent plus complexe que l’on pense. Votre comptable aura nécessairement besoin de connaître la juste valeur marchande (JVM) de cette police pour bien compléter la transaction dans vos états financiers, et puisque ces opérations ont des répercussions fiscales, l’ARC peut décider d’examiner la détermination de la juste valeur marchande dans le cadre de la vérification de la déclaration de revenu de l’une des parties prenantes. Si tel est le cas, s’appuyer sur un rapport d’évaluation signé par un actuaire Fellow, spécialiste en la matière , est certainement un atout.
